S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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42. Les activités de la Direction de la vérification interne s’exercent sous l’autorité du comité de vérification.
Le responsable de la vérification interne relève administrativement du président du conseil d’administration et chef de la direction.
D. 606-2015, a. 42.